ARTICLE 1 : Identité
Le site  www.7collections.fr   appartient à 7collections, Mr CAPEL David, dont le siège social est à : 7collections, 30 Rue Paul VALERY.34200  SETE, enregistré au RCS de SETE sous le numéro 448 860 890 00012..

Tel. : 09 86 66 54 92
Mail : setecollections@gmail.com

ARTICLE 2 : Applicabilité et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont tenues à la disposition des clients de 7collections et s’appliquent à toutes ventes proposées par 7collections sur le site www.7collections.fr  pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Si le visiteur du site 7collections n’accepte pas les présentes conditions générales de ventes, il ne peut pas acheter les produits mis en vente sur le site.
En conséquence, le fait  d’acheter des produits sur le site 7collections entraîne l’adhésion entière et sans réserve des  clients aux présentes conditions  générales de vente.
7collections se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les modifications seront portées à la connaissance des  clients par leur mise en ligne sur le  site www.7collections.fr
Les modifications seront applicables à toutes les ventes conclues après leur mise en ligne.
Aucune condition particulière ou contraire invoquée par le client ne peut prévaloir contre les présentes conditions générales d’utilisation : en conséquence, toute condition particulière ou contraire invoquée par  le client sera inopposable à 7collections..
Le client reconnaît que l’intégralité des présentes conditions lui est applicable dans le cadre des relations contractuelles l’unissant à 7collections.
Le fait que 7collections ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
En outre, si l’une des stipulations des présentes conditions générales  de vente venait à être écartée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision judiciaire, les autres clauses demeureront applicables et pleinement efficaces.

ARTICLE 3 : Produits
Les articles  sont décrits sur le site www.7collections.fr. 

ARTICLE 4 : Commandes
Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, le type précis et  les références des produits vendus.
Les commandes sont définitives  lorsqu’elles ont été confirmées par l’émission d’un accusé de confirmation de commande par écrit, fax ou courrier électronique.
Sauf convention particulière, la confirmation de la commande par le fait de cliquer sur la case « J’accepte les conditions générales de vente »  entraîne pour  le client acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente de  7collections et reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance.
Le fait de cliquer sur le bouton « valider ma commande » à l’issue du processus de commande implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci.
Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de 7collections
Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.
Si 7collections n’accepte pas la modification ou la résolution, le prix versé ne pourra être restitué qu’en valeur-marchandises.

ARTICLE 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14 ) jours francs à compter de la confirmation de commande reçue de  7collections  pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Cette rétractation sera matérialisée par l’envoi par le client d’une notification écrite (lettre simple ou courrier électronique) exprimant sa volonté d’user de son droit de rétractation.
Pour faire valoir son droit de rétractation, les produits ne doivent pas avoir été ouverts et doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origine accompagnés des factures correspondantes.

ARTICLE 6 : Prix

Sauf convention particulière, les prix s’entendent TTC, transport compris, sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge exclusive du client.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, exprimés en euros, TVA incluse.
Il est expressément convenu que 7collections se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications des prix seront applicables aux commandes passées après la mise en ligne des nouveaux tarifs.

ARTICLE 7 : Livraison
Toute commande non payée au préalable ne pourra pas être expédiée.
La livraison s’effectue par Lettre Recommandé ou par transporteur à l’adresse postale indiquée par les clients lors de leur commande.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais pourront varier en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de 7collections..
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou  annulation des commandes en cours.
7collections est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeur.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a payé le prix des produits commandés et des frais de transport.
Les produits sont livrables franco de port au lieu convenu, suivant accord de 7collections..
Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de TROIS (3) jours qui suivent la réception des marchandises.

ARTICLE 8 : Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de HUIT (8) jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Il devra laisser à 7collections toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
En cas de vices apparents ou de non-conformité des produits livrés dûment constatés par 7collections  dans les conditions prévues ci-dessus,  le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits au choix de 7collections, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

ARTICLE 9 – Garantie
En cas de non-conformité des articles livrés, les clients doivent en informer 7collections  par courrier, accompagné du ou des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés à l’adresse ci-après :
7collections
30 Rue Paul VALERY
34200  SETE

Les clients bénéficient des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés, notamment les articles 1641 et suivants du code civil.
La responsabilité de 7collections  est limitée à la valeur du produit mis en cause.

ARTICLE 10 : Paiement
Le paiement est effectué en euros avant la livraison par virement  ou chèque. Le paiement par chèque entraine un délai d’encaissement et donc d’expédition de 14 jours ouvrables.
La livraison sera effectuée après encaissement du prix total TTC.
Une facture est établie pour chaque livraison.

ARTICLE 11 : Réserve de propriété
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS VENDUS AU CLIENT EST RETARDE JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET ET INTEGRAL DU PRIX A :  7collections.

ARTICLE 12 : Risques
L’acheteur supporte les risques , même en cas de vente franco, dès la livraison des produits par   7collections..
Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du clients, auquel il appartient , en cas d’avaries, de pertes , ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

ARTICLE 13 : Droit applicable – Compétence – Contestations
Le droit français est applicable aux contrats de vente conclus entre les clients et 7collections.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
A défaut de règlement le litige sera soumis au tribunal compétent

ARTICLE 14 : Informations légales
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne qu’il peut exercer auprès de 7collections.
7collections s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Les textes et photos contenus sur le site www.7collections.fr  sont la propriété de 7collections. Toute copie ou reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://7collections.fr

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré  et que vous téléchargez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de télécharger des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur( trice ) ). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.