ARTICLE 1 : Identité
Le site www.7collections.fr appartient à 7collections, Mr CAPEL David, dont le siège social est à : 7collections, 30 Rue Paul VALERY.34200 SETE, enregistré au RCS de SETE sous le numéro 448 860 890 00012..
Tel. : 09 86 66 54 92
Mail : setecollections@gmail.com
ARTICLE 2 : Applicabilité et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont tenues à la disposition des clients de 7collections et s’appliquent à toutes ventes proposées par 7collections sur le site www.7collections.fr pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Si le visiteur du site 7collections n’accepte pas les présentes conditions générales de ventes, il ne peut pas acheter les produits mis en vente sur le site.
En conséquence, le fait d’acheter des produits sur le site 7collections entraîne l’adhésion entière et sans réserve des clients aux présentes conditions générales de vente.
7collections se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les modifications seront portées à la connaissance des clients par leur mise en ligne sur le site www.7collections.fr
Les modifications seront applicables à toutes les ventes conclues après leur mise en ligne.
Aucune condition particulière ou contraire invoquée par le client ne peut prévaloir contre les présentes conditions générales d’utilisation : en conséquence, toute condition particulière ou contraire invoquée par le client sera inopposable à 7collections..
Le client reconnaît que l’intégralité des présentes conditions lui est applicable dans le cadre des relations contractuelles l’unissant à 7collections.
Le fait que 7collections ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
En outre, si l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être écartée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision judiciaire, les autres clauses demeureront applicables et pleinement efficaces.
ARTICLE 3 : Produits
Les articles sont décrits sur le site www.7collections.fr.
ARTICLE 4 : Commandes
Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, le type précis et les références des produits vendus.
Les commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par l’émission d’un accusé de confirmation de commande par écrit, fax ou courrier électronique.
Sauf convention particulière, la confirmation de la commande par le fait de cliquer sur la case « J’accepte les conditions générales de vente » entraîne pour le client acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente de 7collections et reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance.
Le fait de cliquer sur le bouton « valider ma commande » à l’issue du processus de commande implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci.
Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de 7collections
Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.
Si 7collections n’accepte pas la modification ou la résolution, le prix versé ne pourra être restitué qu’en valeur-marchandises.
ARTICLE 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14 ) jours francs à compter de la confirmation de commande reçue de 7collections pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Cette rétractation sera matérialisée par l’envoi par le client d’une notification écrite (lettre simple ou courrier électronique) exprimant sa volonté d’user de son droit de rétractation.
Pour faire valoir son droit de rétractation, les produits ne doivent pas avoir été ouverts et doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origine accompagnés des factures correspondantes.
ARTICLE 6 : Prix
Sauf convention particulière, les prix s’entendent TTC, transport compris, sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge exclusive du client.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, exprimés en euros, TVA incluse.
Il est expressément convenu que 7collections se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications des prix seront applicables aux commandes passées après la mise en ligne des nouveaux tarifs.
ARTICLE 7 : Livraison
Toute commande non payée au préalable ne pourra pas être expédiée.
La livraison s’effectue par Lettre Recommandé ou par transporteur à l’adresse postale indiquée par les clients lors de leur commande.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais pourront varier en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de 7collections..
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
7collections est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeur.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a payé le prix des produits commandés et des frais de transport.
Les produits sont livrables franco de port au lieu convenu, suivant accord de 7collections..
Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de TROIS (3) jours qui suivent la réception des marchandises.
ARTICLE 8 : Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de HUIT (8) jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Il devra laisser à 7collections toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
En cas de vices apparents ou de non-conformité des produits livrés dûment constatés par 7collections dans les conditions prévues ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits au choix de 7collections, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
ARTICLE 9 – Garantie
En cas de non-conformité des articles livrés, les clients doivent en informer 7collections par courrier, accompagné du ou des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés à l’adresse ci-après :
7collections
30 Rue Paul VALERY
34200 SETE
Les clients bénéficient des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés, notamment les articles 1641 et suivants du code civil.
La responsabilité de 7collections est limitée à la valeur du produit mis en cause.
ARTICLE 10 : Paiement
Le paiement est effectué en euros avant la livraison par virement ou chèque. Le paiement par chèque entraine un délai d’encaissement et donc d’expédition de 14 jours ouvrables.
La livraison sera effectuée après encaissement du prix total TTC.
Une facture est établie pour chaque livraison.
ARTICLE 11 : Réserve de propriété
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS VENDUS AU CLIENT EST RETARDE JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET ET INTEGRAL DU PRIX A : 7collections.
ARTICLE 12 : Risques
L’acheteur supporte les risques , même en cas de vente franco, dès la livraison des produits par 7collections..
Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du clients, auquel il appartient , en cas d’avaries, de pertes , ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.
ARTICLE 13 : Droit applicable – Compétence – Contestations
Le droit français est applicable aux contrats de vente conclus entre les clients et 7collections.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
A défaut de règlement le litige sera soumis au tribunal compétent
ARTICLE 14 : Informations légales
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne qu’il peut exercer auprès de 7collections.
7collections s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Les textes et photos contenus sur le site www.7collections.fr sont la propriété de 7collections. Toute copie ou reproduction est interdite sans autorisation écrite.
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